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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933698
9 juillet 2002
9 juillet 2002
procédure disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels peuvent, à l’issue de la procédure, le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est l’arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0504DEC003907197
4 mai 2002
4 mai 2002
procédure disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est l’arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003906897
4 juin 2002
4 juin 2002
procédure disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est l’arrêt de rigueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003907097
4 juin 2002
4 juin 2002
procédure disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels, à l’issue de la procédure, peuvent le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est l’arrêt de rigueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c1
13 décembre 2013
13 décembre 2013
TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603426e2e5e24e165788d002
25 janvier 2017
25 janvier 2017
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 APPELANT : [A] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sofia SOULA-MICHAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004007598
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Gölağılı c’était parce qu’ils ne pouvaient plus y vivre à cause de leurs crimes ; la maison des Yananer et les dépendances situées à Gölağılı n’étaient pas incendiées mais ruinées du fait de la rigueur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Elles risquent d'attirer les personnes désireuses de mener une vie spirituelle.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204658
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrice LABEY, président de chambre Philippe MICHEL, conseiller Pascale WOIRHAYE, conseiller qui en ont délibéré
Source officiellecr
é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Jean-Michel X..., Mme Sophie Y...,et La clinique Saint-François, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 février 2017, qui, pour harcèlement moral
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 24/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4S C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a391
1 avril 2025
1 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI
Source officielleChambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleChambre 4-5
5fca605696ea9747c2dcffc4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleChambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
31 octobre 2019
au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle
Source officiellePage 48 sur 55