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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01865

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ces constatations sont à rapprocher de la chute du résultat d'exploitation qui est devenu négatif à partir de 2008 : - 0,4 M€, pour atteindre 13,9 M€ en 2009 et encore - 9,1 % € en 2010, le résultat net

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100062

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X... dans le cadre de la redistribution des sommes résultant du résultat net comptable des revenus de l'étude ; Que la cour dira enfin qu'elle ne peut en l'état déterminer le montant exact du préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100123

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

sociaux et statuts) ; que pour l'exercice 2009, cette société a enregistré un bénéfice net de 39.562 € ; que cependant les comptes sociaux ne mentionnent aucun résultat à répartir entre les associés ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de (- 2 081 KE) au 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de (- 2 081 KE) au 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de (- 2 081 KE) au 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces éléments impactent fortement les résultats financiers du groupe, dans la mesure où celui-ci enregistrait un résultat net de - 2 081 KE au 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7582

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Toutefois, les comptes annuels de l'exercice 2013 et 2014 font apparaître une augmentation du chiffre d'affaires entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 de 621.325 € à 647.207 € même si le résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

«'s'est par ailleurs fortement dégradée au cours du premier semestre 2009'», avec un «'recul de 80'% de son résultat net (7,3 millions d'euros contre 36,7 millions en 2008) et de plus de 21'% de son chiffre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965103

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

travail 1-1/ sur le bien fondé du licenciement L'employeur fait valoir la persistance des difficultés économiques depuis 2016, avec un exercice 2018-2019 bénéficiaire à titre exceptionnel mais des résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a48

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad9

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le résultat net fait apparaître une nouvelle perte pour l'exercice 2013 de 122 millions d'euros, en augmentation de près de 50 % par rapport à l'exercice 2012, tandis que le chiffre d'affaires était aussi

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd5275782d5f06f1d04b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[H] est ainsi passée d'une année sur l'autre de 12 000 à 48'000 euros net par an, ce qui résulte des termes mêmes du procès-verbal d'assemblée générale repris ci-dessus, et non d'une erreur du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0d1

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Soit un résultat net à - 5908K€ à fin avril 2009 Cette dégradation a continué à perdurer sur le premier semestre de l'exercice 2009-2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01238_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il doit être calculé par rapport au résultat net avant impôt sur les sociétés. 7.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161386

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184541

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c04

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

l'un et l'autre prévisionnels, faisant apparaître un résultat net de 18 000 francs pour la SCI et de 35 650 francs pour la SARL, ce qui, au regard des montants empruntés, s'élevant à 6 100 000 francs

Source officielle