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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505428_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Et aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : /1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400666_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rifflard, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401375_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rifflard, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 23 février 2024, M.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401463_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pour les mêmes motifs, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la préfète aurait entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle. 8.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502897_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502898_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506617_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517934_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310112_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310113_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302142_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. FLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209051_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : E. ELa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209132_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : E. ELa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302627_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109626_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106782_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B ne saurait être regardé comme dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu de nombreuses années.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206099_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401169_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La magistrate désignée, C.Weisse-Marchal La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402206_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

juge entre les intérêts publics et individuels au sens des stipulations précitées de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405012_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2024. La magistrate désignée, S. Jordan-Selva La greffière, L.

Source officielle

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