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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372348cd58014677407bf7
9 juin 1999
9 juin 1999
Louis Reinier, ès qualités de président de la société anonyme Onet Propreté, s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 23 septembre 1996 ; Attendu que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300750_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300751_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301264_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 29 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301265_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA
Source officielleJLD
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1620ac6488494aa66b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déboutons la société La Poste de ses demandes, La condamnons à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddba
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT Prononcé publiquement le 20 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
Octobre 1958 à [Localité 5] (73) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleJLD
662bf35be266e89ef118ce1c
26 avril 2024
26 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 19 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 22 avril 2024
Source officielleChambre Etrangers/HSC
697329dbcdc6046d4764e070
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [N] né le 19 Novembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Précédement hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES
Source officielleJLD
661d72e3082b40ce99b6aab8
12 avril 2024
12 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] né le 19 novembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a29
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [C] [W] épouse [Y] née le 15 février 1954 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
67ed833ada9e15c5131fc0c1
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [Z] [U] née le 17 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement
Source officielleJLD
67f0264402fc178212f7f379
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [F] [Y] née le 15 Février 1953 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a7ab9e14e201140bd992
4 novembre 2010
4 novembre 2010
2007046926 APPELANT: Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
AY AC, la SARL Sovidec, la SCI du Tertre Régnier, Mme AQ AA, M. AU P, M. BC AR, Mme J R, Mme N épouse AV, M. E A Gaonac'h, Mme AN AD épouse A Gaonac'h, M. AM K, Mme BD K BE, Mme X L , M. AE AO, M.
Source officiellePage 48 sur 2307