BUSSON a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de constater que le remboursement à Gilbert BUSSON de dépenses incombant normalement à la S.A.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de matériaux de construction Gilbert Porcher, dont le siège social est à Courtiras, Vendôme

Par arrêté en date du 22 mars 2019, le préfet de police de [Localité 1] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 23 mars 2019 notamment sur [Localité 2].

Elle ne peut qu'être confirmée dès lors que Gilbert V... n'invoque aucun moyen nouveau au soutien de son appel. Il s'ensuit que cet appel est en outre abusif.

CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat

ET DE LA SUCCESSION DE RAYMOND, LOUIS X..., DECEDE LE 4 AOUT 1972, L'UN DES HERITIERS, GILBERT X..., A SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN IMMEUBLE SIS A ..., INDIQUE COMME SERVANT A SON HABITATION

Gilbert X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Murisseries Gilbert, société anonyme dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 La société Gilbert

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Gilbert X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y

Les époux Gilbert X... recherchent également la responsabilité de la S.A.

Gilbert X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 4700 D prononcé par la Chambre sociale le 9 décembre 1997 dans l'instance opposant M.

Les parties ont été dument convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière. Ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Mme K a lu son rapport et a informé les parties, conformément aux articles R. 611-7 et R.

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00073 ENTRE : SAS PARADIMMO [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TARTANSON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Ophélie RAOULT

Marc de Y..., membre de la SCP Raoult et de Y..., demeurant 56, rue naitonale, 78200 Mantes la Jolie, et encore ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.