Cour de Cassation · soc — 23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la requête formée par Me Cossa, stipulant pour M. Gilbert X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 4700 D prononcé par la Chambre sociale le 9 décembre 1997 dans l'instance opposant M. Gilbert X..., demandeur au pourvoi à la société Atelco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de la société Atelco, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° 4700 D du 9 décembre 1997 comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le prénom de M. X... et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt précité, dit qu'il faut lire M. Gilbert X... et non Gérard ;


 Dit que sur les diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit ;


 Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.