- condamner la SAS Pochet du Courval à verser à M.

l'expert commis par le juge d'instruction pour procéder à un examen médical a constaté, le 17 juillet 1996, que le prévenu présentait des lésions traumatiques peu graves au niveau du visage et des poignets

François B..., demeurant au Port autonome du Havre, ... (76067) ; M.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur,

d'accès n° 3, un disjointement général et des enfoncements des dalles sur la voie d'accès à la porte n° 2, entraînant une condamnation d'une partie des voies, de même qu'au niveau de l'entrée du parking

primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) le 7 novembre 2003 d'une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'affection dont elle est atteinte aux deux poignets

=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous, Cécile SALVI-POIREL

Madame Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

de Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI Lors du délibéré : Président : Philippe WATTECAMPS

FXCA ---------------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSQ ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Composition du délibéré : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui en ont délibéré.

] ---------------------- N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23F ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

Il a ajouté qu'il a été opéré du poignet gauche.

Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en un « syndrome épaule main droit modéré avec limitation des mouvements du poignet droit et de l'épaule droite après une entorse simple du poignet droit

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 360, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les réponse affirmatives sur la culpabilité portées