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PARIS, toque : P51 MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af2b63d827c909cad2a

Appel

6 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2408557_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2411133_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2414205_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

B et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6af83c9498318209dc3

Appel

27 octobre 2023

Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre DALO

DTA_2200992_20230428

Administratif

28 avril 2023

E C, représenté par Me Chilot-Raoul demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634113e658bc223e2e3f0999

Appel

7 octobre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430069_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520366_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2521135_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd602

Appel

15 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6520f627bb275d83183a3caf

Appel

6 octobre 2023

sur les risques professionnels, cet avis s'imposant à la caisse, l'organisme de sécurité sociale a notifié le 14 août 2015 à l'assurée un rejet de sa demande de prise en charge.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076117

Appel

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da1227

Appel

3 novembre 2023

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3b

Appel

17 juin 2008

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE loco Me Pierre- Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA CAISSE NATIONALE PREVOYANCE ASSURANCES "CNP

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466761.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que Mme E et M.

Source officielle

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

Jean-Pierre, Charles YD..., 47°/ Mme Danièle ZQ..., épouse YD..., demeurant ensemble ..., 48°/ M.