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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
25/14556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJN Ordonnance n° 2026/MEE60 (RG: 23/6699, 23/6701, 23/6702, 23/6705, 23/6758, 23/6765,23/8663) Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d082
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d084
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au
Source officielleChambre 4-2
661a202c4cfa010008a2d6df
12 avril 2024
12 avril 2024
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 198) Me Romain CHERFILS de la SELARL LX
Source officielleREFERES 2ème Section
6788059fc21c0e53e79066b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SARL PHILO INVEST a indiqué s’opposer à la demande d’expertise au motif que l’origine des problèmes d’humidité proviendrait de l’immeuble voisin.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2aab848dd6814c5e4a0
3 avril 2025
3 avril 2025
CSJC, société à responsabilité limitée sise [Adresse 3] représentée par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] domicilié : chez SCI VOLTAIRE PHILIPPE
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Mme [L] [O] épouse [S] DEFENDEUR A LA REQUETE née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Romain
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d62
17 avril 2023
17 avril 2023
BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain GENON-CATALOT Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
TPSAC ICOLES DE CUXAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES Société GREENYARD FRESH DFM GERMANY GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sabrina KHEMAICIA Me
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[H], [Y], [W], [P] [O] épouse [R] [L], [F] [R] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL JIM Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02660_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman pour la commune d'Aix-les-Bains ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 48 sur 114