Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition Maître Claudia ROMATIER - 3262, Expédition et grosse Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635, Expédition + service suivi

au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 27/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société NBR

Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 07/01/2026 et 13/01/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

[F] a fait réaliser une expertise amiable. Le rapport de l'expert a été déposé le 4 mars 2014. Par courrier du 9 avril 2014, M.

né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau

DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

. : 2026000775 N° PC : 2025/1187 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sàrl PLANET SOAR [Adresse 1] 880836838 2020B00479 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 18 mai 2012.

AGOUR désignant Monsieur [U] [R] en qualité d'expert.

RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2019-24 Expert commis : Monsieur [D] [B]

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Paluel, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé