exécution d'une convention constituent sous deux formes différentes l'exercice du même droit et tendent aux mêmes fins ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande de résolution qui vise à mettre à néant

d'emprisonnement, 200 euros d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; que, statuant sur l'opposition formée par l'intéressé le 25 février 2011, la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a mis à néant

prévue dans l'entreprise, décider d'un reclassement de l'intéressé, la date d'un tel reclassement étant fixée par elle dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des effets, ainsi mis à néant

2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel

En l'espèce, l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer sera déclarée recevable et l'ordonnance du 17 juin 2025 sera mise à néant.

X... à l'égard d'un seul créancier, de retenir l'indivisibilité, de mettre à néant l'arrêt du 30 septembre 2013 et de renvoyer le dossier à la Commission de surendettement des particuliers de la Haute-Vienne

* * Par déclaration remise au greffe le 19 mai 2011, Monsieur Jean-Louis X... a relevé appel du jugement contradictoire en date du 7 mars 2011 par lequel le tribunal d'instance de BASTIA, mettant à néant

[L] est donc recevable, et il y a lieu de mettre l’ordonnance à néant.

L'ordonnance d'injonction de payer du 19 octobre 2023 sera donc mise à néant.

ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 28 juin 2023 N°21/00271 [Y] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 23 AVRIL 2025 à : Me NEANT

* En conséquence, mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 24 avril 2025.

- MIS A NEANT l'ordonnance d'injonction de payer du 13 décembre 2022.

Il convient de réduire cette indemnité à néant.

En conséquence, l’opposition de Monsieur [D] à la contrainte de [8] sera déclarée recevable et la contrainte sera mise à néant.

l'exécution du projet de construction tel que la charge de loyers ainsi que son préjudice moral et de jouissance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris au terme duquel la mise à néant

Par conséquent cette ordonnance y est réduite à néant et il sera statué à nouveau.

L’ordonnance portant injonction de payer rendu par le tribunal judiciaire de Caen le 19 septembre 2024 sera réduite à néant et la présente décision s’y substituera.

Saisie d'une contestation par Monsieur [F], au motif que l'exécution du titre exécutoire ne pouvait plus être poursuivie, dans la mesure où l'ordonnance d'injonction de payer avait été mise à néant par