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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par MeSabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6a7
20 mars 2001
20 mars 2001
activité physique et sportive et le condamne pénalement et civilement ; " aux motifs que "le 4 février 1998, les services de gendarmerie de Pont-du-Fosse contrôlaient Hubert X... exerçant, à Orcières-Merlette
Source officielleJEX cab 6
68e7a4e0033cf481c39a2ae1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARCANGE RCS d’[Localité 5] 827 972 027 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Merabi MURGULIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0526 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente
Source officielleJld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
5 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée de Amandine MERLET
Source officielleJCP
69694a18cdc6046d477133b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEMANDEUR ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION Madame [N] [B] née le 22 Avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officielleVentes
67057f4c1296b51ba2b47b6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité au siège social, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND, avocat au barreau de l’Ain (T. 9), avocat postulant, présente à l’audience, et par la SAS MERMET
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a8d1dbe12c85000874ae62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle voudrait est hospitalisée autrement à la Ferme Merlet sur les addictions. Elle sait qu'elle est fragile. Son conseil a relayé sa parole en indiquant qu'elle allait beaucoup mieux.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301546_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301845_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306965_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212975_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216423_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2204594_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de La Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208102_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
la cause 01/00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
de LYON (Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/5143 du 05/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA ETS RENE COLLET 2 rue François Mermet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée Maître BALTAZARD LUCE membre de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON LES BAINS intimée
Source officiellePage 48 sur 82