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3 538 résultats pour « Mauclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02072_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eeb

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

[D] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d13

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

[I] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins : détérioration AVD ; crémaillère, boîtier de direction : défaut d'étanchéité AV ; essuie-glace avant : mauvais

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

les liens de la prévention des autres chefs la concernant, à savoir l'abstention volontaire d'empêcher par son action immédiate un délit contre l'intégrité corporelle et la non-dénonciation de ces mauvais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01100_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01784_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY00928_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02304_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY01380_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02269_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY01314_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201711_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A épouse C, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357693

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [B], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

son interrogatoire de première comparution, a, par la suite, de manière constante, désigné son compagnon comme étant l'auteur des faits ; qu'elle a donné des détails sur la natures des violences et mauvais

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703752

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

n'avaient pas changé ; Considérant que la seule augmentation de la consommation téléphonique pendant une période donnée par rapport aux périodes antérieures ne constitue pas, à elle seule, une preuve du mauvais

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