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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb147cdf5c70a902c0783f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

1] SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 812 689 00019 Représentés et assistés de Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b85

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100285_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A conteste l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lironville a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire une maison de gardiennage de 99 mètres carrés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400595_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

soutient que les motifs retenus par le maire de la commune de Barisey-la-Côte sont inexacts et que la situation effective de la parcelle doit permettre la réalisation du projet d’édification de deux maisons

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2013 et, le 27 février 2014, M. et Mme [C] ont pris possession de la maison, malgré le refus de la société Maisons Pierre de livrer l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ad2efeaecfe6843485

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

social [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025 002477 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Débiteur(s): MME [Y] [F] [G] [C] (EI) née [S] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda00ecdc6046d475e1bad

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Débiteur(s): [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

personne Débiteur(s): MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

née le 23 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Monsieur [I] [W] né le 06 Avril 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Tous deux représentés par Me Mathieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022ed766d1156dbbed179

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

3] Madame [J] [H] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [U] [H], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [I] [O] épouse [C]: C’est une maison familiale inoccupée. OBSERVATIONS DES PARTIES: SOCIETE DES GRANDS PROJETS: néant CG: coef.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [X] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 4] (ci-après MDPH) une demande de prestation de compensation du handicap (ci-après PCH).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a809b3c8605deec1f63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de60

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de POITIERS DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Premier Président

69e85898cdc6046d4718c859

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Madame Marion

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7RJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

Source officielle

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