Gilles X..., demeurant Deje Marasul Tenerife (Ile Canarie), élisant domicile en l'étude de Maître Bernard Y..., ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

APPELANTE SARL CARAIBES IMPORT JARRY Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE

affectée depuis le 1er novembre 2005 au poste d'agent de soutien de l'action sociale à l'échelon social de proximité de Guadeloupe du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, se situant à Baie-Mahault

La proposition de rectification mentionne que la SARL PAG, dont le siège social est situé à Baie-Mahault en Guadeloupe, a déduit des charges relatives à un logement de fonction de M.

D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

B, qui exerce les fonctions de premier surveillant au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, a été victime le 10 juin 2010 d'un accident reconnu imputable au service.

de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00009 APPELANT : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Danielle MARSEAULT

Adresse 1] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Maryvone DAUVILLIER-JALABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 331, plaidant pour la SCP DESCOINS et MARSEAULT-DESCOINS

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

SARL Mantin Eric d'une créance de 83 248,52 euros représentant les pénalités de retard dues et pour des absences à des rendez-vous ; - pour les lots n°s11 et 12 de l'opérations n°1780 " route de Marsat

        Par lettre au procureur de la République en date du 14 avril 1982, deux enseignants déposèrent plainte contre le requérant, alors maire de Baie-Mahault, du chef de

ès-qualité de mandataire Ad'Hoc de la SCI GM ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Marie Agnès Y...

Olivier X... était muté en Guadeloupe pour occuper un poste de « Responsable de Dépôts en Guadeloupe », son lieu de travail étant fixé au dépôt Match à Jarry, sur la commune de Baie- Mahault.

APPELANTE SARL AUTO MAX ZAC DE HOUELBOURG SUD 2- ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Germain X...

2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - il en va de même pour 227 unités de Marsala

2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - il en va de même pour 227 unités de Marsala

2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - il en va de même pour 227 unités de Marsala