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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505497_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508983_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510706_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. G, de nationalité afghane, est réfugié en France depuis le 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2203028_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008381_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001399_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162468

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

«   l’ex-République yougoslave de Macédoine   »   Requête n o Affaire Date de la décision 67481/14 Petar ILIK 06/10/2015 2375/14 Milčo JOSIMOVSKI et autres 06/10/2015 25300/11 Kosta MARKOVSKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508077_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513915_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506637_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Sanson, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507522_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515740_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518190_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504276_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lefèvre , avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213233_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207185_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302631_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009656_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Marowski, - les conclusions de M. Dias, rapporteur public, - les observations de Nouri, substituant Me Viaud, représentant la société Socotec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011739_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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