Rôle N° RG 19/08818 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat

, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012141 INTIMEE : S.A.S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M.

2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01384 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARINE, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON avocat

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL N° de MINUTE : 24/00756 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL, avocat

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts Q..., la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Todd GT, et l'avis de

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TRAXELLE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bénédicte MAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES COMPAGNIE AGF-ASSURANCES

, l'affaire a été débattue le 1er Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.

au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SAS NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et par Me Mohamed MATERI, avocat

et Fattaccini, avocat de la société Eric E... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

.-83390 PIERREFEU DU VAR représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Gérard Y...

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent

margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify }

DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Damien X... ... 28190 BILLANCELLES représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat