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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202845_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202981_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202982_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121562_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121564_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121667_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121668_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Gestion, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126843_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SCI J.L.D.S., représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128424_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500037_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la société anonyme (SA) Eurasia groupe, représentée par Me Leparoux conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de

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CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

APPELANTE SAS [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Source officielle
CA

8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c3d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/616 Rôle N° 13/12975 [W] [Z] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLENEUVE LES AVIGNON Grosse délivrée le : à :LATIL LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58418

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

2015 DT N° 2015/415 Rôle N° 14/05563 [G], [U], [H] [P] [D] [P] C/ [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403696_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512389_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514346_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217829_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305453_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402485_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314756_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Journal officiel
Modifications diverses

BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE

SIREN 434078671Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/04/2026

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Créations

LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre

SIREN 989391263Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2025

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Créations

LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie

SIREN 988238929Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/06/2025

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Radiations

LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

20/10/2022

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Ventes et cessions

GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu

15/06/2022

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