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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500392_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties d'un montant de 36 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison de deux logements sis 1 rue Lazare
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7190
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Lazare X..., demeurant Bézaudin à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137264ccd5801467742478c
24 avril 2003
24 avril 2003
Lazare, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 12 juin 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10465
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
Source officielleChambre de la Proximité
635237ba8c924eadffcc4a9c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021b25cdc6046d47658a67
3 avril 2026
3 avril 2026
DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
694edc7a75782d5f06c5e6da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 14 janvier 2025 ; Par Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Sandrine LAMARRE
Source officielleAdjudications
695d653175782d5f06006fb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
immeuble et ayant également une entrée sur le couloir de l’immeuble (Lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 183 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Saint Lazare
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112f92481d356bd2864a3
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078decc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e168
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68699f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [V] [S] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officiellePCP JCP fond
67f56a3ebbf04ef7857bb0e2
7 avril 2025
7 avril 2025
vestiaire : #E1202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2024-008390 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d576
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
troubles anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie sur la terrasse installée sur le domaine public au droit de l'immeuble dont il est propriétaire situé au 9, rue Lazare
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454657
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Lazare A, demeurant ..., M. Francis A, demeurant ..., M. Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellePage 48 sur 428