Lors de l'hospitalisation à la clinique [8] du 26 au 27 décembre 2019, dont l'imputabilité à la prise en charge fautive n'est ni contestée ni contestable, Mme [D] [F] justifie de frais restés à charge

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, en charge du rapport et M.

SMA COURTAGE Assureur de la Société [P] [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

/01 Rôle N° 13/18879 Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ [X] [Q] CPAM DU VAR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Laurent RIQUELME, Me Julie ANDREU Me Jean-Marc

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS

du rapport, et Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère.

Sur la demande en paiement des charges de copropriété et provisions : L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que « ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien

Schreiber et Jean-Claude Boetsch, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1942 et 1946 et résidant à Lautenbach et Raedersheim (France).

Marie-Jeanne épouse G..., G... Jean-Paul en son nom propre, K... Catherine en son nom propre, G... Jean-Paul et K...

Jean-Marc D..., premier Questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

Roger et de PRELAT Jeanne, de nationalité francaise, marié demeurant 243 rue P.V.

Roger et de PRELAT Jeanne, de nationalité francaise, marié demeurant 243 rue P.V.

- en conséquence, il existe un retard au diagnostic de la complication à la suite de la réalisation tardive du scanner le 5 janvier 2021, ainsi qu'à sa prise en charge et de facto une importante perte

X... et seraient à sa charge dans l'avenir ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches, ci-après annexé :

B à la somme de 7 288,98 euros et les a mis à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole ". Vu le code de justice administrative.

SELAS EGIDE en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASI MAINTENANCE, poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la