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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a59c
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS aux droits de SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de
Source officiellePremière Chambre
662aa433c8a1343b8cd64043
23 avril 2024
23 avril 2024
RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WU Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
6 avril 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a20
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle
Source officielle6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
12 novembre 2020
VENDRYES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa05
24 mars 2016
24 mars 2016
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03232 [F] [H] C/ SA ID SUD Grosse délivrée le : à : de Me Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110091
12 février 2020
12 février 2020
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme W..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9717
17 mai 2018
17 mai 2018
garanties (MIG) et le montant de la pension complète CAVIMAC au prorata des trimestres validés, sans condition de ressources du foyer fiscal.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452765.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les dispositions, citées au point 6, du deuxième alinéa de l'article 33 du décret du 2 juillet 2010 alors en vigueur, qui prévoient que les " ressources totales de l'exercice " prises en compte pour le
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Geoxia Ressources aux entiers dépens.
Source officielleJuge unique
DTA_2300587_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
, de tenir compte de la nature des ressources ainsi omises, de l'information reçue et de la présentation du formulaire de déclaration des ressources, du caractère réitéré ou non de l'omission, des justifications
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205872
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
28 novembre 2011
conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301946_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
logement est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
Source officiellePage 48 sur 248