Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
8 juin 2015
, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION lors des débats et de la mise à disposition
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2768066-3044648
25 juin 2009
25 juin 2009
Mangouras fut privé de liberté pendant 83 jours avant d’être mis en liberté provisoire à la suite du paiement de la caution par les assureurs de l’armateur du Prestige.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle CHESNOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cependant, en présence d'une clause précise de mobilité cantonnée au seul département du Val-d'Oise, l'employeur ne pouvait imposer une nouvelle affectation à M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
4 octobre 2001
somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens; Vu les conclusions notifiées le 4 septembre 2001 par Berthe X..., Judith X..., Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Isabelle Y... épouse X... c / Raoul Z... Henriette A... épouse Z... LA SCI X... Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sabrina CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2305719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
utiles de nature, d'une part, à réparer le préjudice écologique et prévenir l'aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Montpellier méditerranée métropole, représentée par AARPI carbone avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
recours contentieux ; le contexte de changement climatique implique de préserver les arbres adultes en pleine santé pour plus de fraîcheur lors des canicules, plus de biodiversité et plus de captation carbone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200130
8 février 2024
8 février 2024
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
21 mai 2019
[R] qui s'étendait alors sur 22 cantons. Le 13 juillet 2006, la société CTH et M. [R] ont donc formalisé un avenant au contrat d'agence commercial les liant.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
TROUILLET qui avait établi seule les plans des prototypes qui ont été parfaitement respectés et que les marques des cartons sur les carrosseries ne résultaient que des fortes chaleurs et de l'attente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003905103
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En 1971, Mariannick Faucherre (la deuxième requérante) et son mari eurent un enfant, Isabelle Chantal Emonet (la première requérante).
Source officielle15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F18/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI Me Isabelle
Source officiellePage 48 sur 99