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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79aeeda31367c908eb4ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Assignée selon les conditions de l'article 659 du code de procédure civile le 06/05/2022 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5d1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Date naissance 1] 1957 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIME
Source officielleChambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SAS à associé unique immatriculée au RCS du Puy-En-Velay sous le n° 421 744 368 00026 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973edc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e5
10 mai 2022
10 mai 2022
SCIC EVOLEA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Morgane BESSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258595
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6538b43b7ffc2c8318ee0220
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Marielle OLIVIER-DOVY de la SELARL MARIELLE OLIVIER-DOVY AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,ALLARD, REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS INTIME
Source officielle1ère Chambre
64a50d10b8594705dbfccd1a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TRAVAUX PUBLIC' SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
[R] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
65b209b5c4cf860008dff336
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA RESIDENCE [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Assigné à secrétaire le 25/01/2023 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
65b35bf51d7564000872dc26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARLIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [L] [C] née le 21 Juillet 1982 à [Localité 7] (60) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maxence SARLIN, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacab
3 janvier 2023
3 janvier 2023
1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802e1
10 mai 2022
10 mai 2022
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 Août 2020, enregistrée sous le n° 18/00642 Arrêt rendu le MARDI DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/05032 Arrêt rendu le MARDI VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-000188 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
6363689437e31b7f74444ad9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'enseigne NDS AUTOMOBILE EIRL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 792 410 300 00026 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Karim BENALIKHOUDJA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE
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