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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Valentin HALLOT ARRÊT : - rendu par défaut ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee68e
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a76432e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Maître David DHERBECOURT de l’ASSOCIATION BAVENCOFFE DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29710ed4f7c53edd2bce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
62119/2023/5208 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Tiffany VANDREPOTTE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6364
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096ed3ea7c8c1120de2a6
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par Maître Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1515 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Audrey HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510591_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Frydryszak, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511885_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511895_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme F B ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501781_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme B A a lu son rapport et entendu : - Me Walker, pour l'association requérante, en ses observations.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501939_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502319_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2506535_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D B ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506642_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506646_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - les observations de Mme D, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506651_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506656_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Mme D pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506659_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
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