Me André MESSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1106 Monsieur [JX] [RD] [FF] [Adresse 3] [Adresse 7] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Date naissance 10] (92) Représenté par Me Guillaume

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [T] [J], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. C..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Faits et procédure Le 30 novembre 2010, la société

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine LEGRANDGERARD -Me Claire RUBIN -Me Julie GOURION- RICHARD

Guillaume TTTTTTT..., domicilié [...], 252°/ M.

, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura TARDY, conseillère Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GUILLAUDIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.

Riccardo X..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard RRR..., 96°/ à Mme Evelyne RRR..., domiciliés [...], 97°/ à M. Philippe NNN..., domicilié [...], 98°/ à M. Francis SSS..., domicilié [...], 99°/ à M. Sandro TTT..., 100°/ à M.

Roland F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Monsieur Claude G... ... 75007 PARIS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

MAAR [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 43] représentée par Me Richard

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER