Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Guiserix, juge des référés - et les observations de Me Moraga-Rojel, pour M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR GUBERT ANGELI X..., DEMEURANT A CASTELLET-LES-SAUSSES ALPES DE HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23

familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [R] [L] né le 28 Novembre 1988 à AJACCIO (20000) , demeurant Canettu - 20153 LES BAINS DE GUITERA

Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

2011/010577 du 09/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2011 Présidée par Hervé GUILBERT

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L.614-5 et

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L.614-5 et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Me A C, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE

DOSSIER N° RG 23/07680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART -

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rozenberg, pour le requérant ; - les observations de M. B, pour le préfet de la Guyane.

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Alloui, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Guisérix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.