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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723edcd58014677410008
21 février 2002
21 février 2002
François, Robert, Baptistin Y..., demeurant 12, Le Grillon, avenue Jean Moulin, 13600 La Ciotat, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406380_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101374_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
avoir reçu la décision attaquée le 25 mars 2021, l'accusé de réception produit à l'appui de ses prétentions ne permet pas d'établir avec certitude la date alléguée, dès lors que celle-ci apparait griffonnée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204436_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la communauté démocratique kurde de Marseille, représentée par Me Febbraro, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Vitrolles du 25 mai 2022 lui refusant l'accès au parc des Griffons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02909_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer du 1er février 2023 et en ordonner la main
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le greffage consiste à assembler deux organismes vivants, porte-greffe et greffon, au moyen d'une soudure biologique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600648_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
F..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de l’examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600649_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
F..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de l’examen
Source officielle2ème chambre
DTA_2400731_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS Casamène Parc Résidence, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428520_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes demande au tribunal, représenté par Me de Gressot, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de refus de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de greffons
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001995505
23 septembre 2008
23 septembre 2008
En l'affaire Grayson et Barnham c.
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Banque populaire à capital variable, dont le siège social est 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Lucile GRUSON
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b4333a
4 mai 2017
4 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbf
17 avril 2003
17 avril 2003
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me GRISON avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002004311 du 30/05/2002) Instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fd0
7 mars 2006
7 mars 2006
AIX EN PROVENCE, au Palais de Justice, en chambre du conseil, le SEPT MARS DEUX MILLE SIX, où siégeaient : Madame BERNARD, Président de Chambre de l'instruction, Monsieur HURON, Conseiller, Monsieur GRISON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308619_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D G demeurant 81 rue du Pont Grison à Vivy (49680), ainsi que l'état du bâtiment situé 11 bis rue des Basses Perrières à Saumur (49400), parcelle cadastrée section BL 125, appartenant à Mme E B demeurant
Source officiellePage 48 sur 139