Après son renouvellement issu des élections du 15 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Compiègne a, le 27 mai 2020, élu le maire et désigné ses douze adjoints.

Ce lot a été acquis par Monsieur Y..., qui l'a vendu à Monsieur Guillaume X..., le 7 mai 2008.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 31 mars 2025, reçue au greffe le 31 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

ainsi que la décision rejetant son recours gracieux et le titre de perception émis le 4 mai 2018 à son encontre pour le recouvrement des sommes litigieuses.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1994 par le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

FRED & O [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me NEDELEC Guillaume, avocat au barreau de METZ PARTIE DEMANDERESSE PAR INTERVENTION VOLONTAIRE: Monsieur

Guillaume Z... , ayant été domicilié [...] , (décédé le [...] ), agissant en qualité d'héritier de Chantal A... , 2°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A...

comparant en personne et assisté de Me Marie-Laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF CEDEX non comparant, non représenté, TIERS M.

ordinaire pour la période du 3 novembre au 2 décembre 2020 et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Pelissanne de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute d'accident de service du 18 mai 2020

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : -le rapport de Mme D, rapporteuse, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de Mme A épouse E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, M.

Guillaume X... C/ S.A.R.L.

ARRET No SCI GUILLAUME MARCEAU C / X... GRA. / BG.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.