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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 17 Septembre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[F] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle3e chambre civile
68f1d74c7ffb526292dd6e97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWD3 Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
28 mars 2011
Frédéric Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200377
12 mars 2015
12 mars 2015
2007 au 31 octobre 2007 et du 27 février 2008 au 20 mars 2008 ; qu'il a déclaré le 27 janvier 2009 une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57 qui a été prise en charge à compter de cette date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01413
21 juin 2011
21 juin 2011
X... : "... le 16 mars 2007, vous avez refusé de rejoindre le chantier "NOBEL EXPLOSIFS" à MOISSAT (63) sur lequel vous étiez affecté, affectation que je vous ais confirmée par courrier en date du 19
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentant : Me Frédéric B... de la SARL DESCARTES AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Frédéric Z... [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300286
2 mars 2010
2 mars 2010
Frédéric X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00252
12 mars 2013
12 mars 2013
du 7 mars 2011, Frédéric Y... reconnaît qu'il était informé qu'INFOGRAMES prenait une participation au sein d'EDEN STUDIOS et que cette participation était conditionnée par une vente d'une partie de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01084 APPELANT : Monsieur Frédéric X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62a
26 décembre 2007
26 décembre 2007
J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations
Source officiellecr
6137262fcd580146774239cd
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déclaré coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et l'a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03593
16 juin 2009
16 juin 2009
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er octobre 2008, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Frédéric Y... du chef de contrefaçon
Source officiellecr
à conforter les accusations portées par la partie civilec/Frédéric A
61372560cd5801467741d2b9
6 mai 1996
6 mai 1996
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfb8
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Frédéric, contre l'arrêt n 249/94 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 11 amendes de 500
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [K] [E] [Y] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat
Source officielleciv3
êt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandesc/Monsieur Frédéric Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C301120
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes contre Monsieur Frédéric Y... ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... verse aux débats 3 courriers :- un courrier non daté émanant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008147861
28 mars 2003
28 mars 2003
Frédéric X..., ; M.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b1a7
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Frédéric, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention
Source officiellePage 48 sur 1363