CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f911

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS, Cie d'assurances ZURICH INTERNATIONAL FRANCE

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301598_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Costa, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303354_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

E a interdiction de rentrer en contact avec Mme F et de se rendre en Ile-de France où elle réside, la communauté de vie a cessé et il ne peut pas se prévaloir dans un tel contexte de la stabilité de cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208669_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A résulte de ce qu'il n'a rien souhaité ajouter aux réponses aux questions qui lui ont été posées ; - il n'établit pas être arrivé en France en 2012 ; - il est célibataire et sans enfant et ne serait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302451_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D déclare être en France depuis 1996 sans toutefois l'établir. Il ressort des pièces du dossier qu'il avait déclaré en 2017 être entré en France en 2009.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300469_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C a communiqué les informations relatives à l'identité de sa concubine et de son fils et fait état de leur établissement en France lors de son audition par les services de police.

Source officielle

Page 48 sur 84

← PrécédentSuivant →