AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907461_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907463_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907464_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907465_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907470_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907471_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907472_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907473_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907474_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907475_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907476_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, GERLING KONZERN BELGIQUE, SCI DU CHAMP BRELAND, SAS FROMAGERIE MULIN, Me X..., Me Y..., SARL CALLAND RÉALISATIONS, Cie d'assurances ZURICH INTERNATIONAL FRANCE
Source officielle7éme chambre
DTA_2301598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Costa, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
E a interdiction de rentrer en contact avec Mme F et de se rendre en Ile-de France où elle réside, la communauté de vie a cessé et il ne peut pas se prévaloir dans un tel contexte de la stabilité de cette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208669_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A résulte de ce qu'il n'a rien souhaité ajouter aux réponses aux questions qui lui ont été posées ; - il n'établit pas être arrivé en France en 2012 ; - il est célibataire et sans enfant et ne serait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302451_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D déclare être en France depuis 1996 sans toutefois l'établir. Il ressort des pièces du dossier qu'il avait déclaré en 2017 être entré en France en 2009.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C a communiqué les informations relatives à l'identité de sa concubine et de son fils et fait état de leur établissement en France lors de son audition par les services de police.
Source officiellePage 48 sur 84