Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : Madame [G] [X] née le 02 Juin 1981 à [Localité 7] ITALIE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] LUXEMBOURG Représentée par Me Marie-laurence FOLMER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c09732
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/006079 du 27/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc850c777d3ec8eb63a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 08 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3088799-3421216
6 avril 2010
6 avril 2010
The article was based on a statement given by the victim to her folk high school and was corroborated by several witnesses interviewed by the applicants but who wished to remain anonymous.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3582
8 décembre 2005
8 décembre 2005
That protection is two-fold, relating not only to the journalist, but also and in particular to the source who volunteers to assist the press in informing the public about matters of public interest.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone et de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté d'agglomération du Pays de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300797_20230209
9 février 2023
9 février 2023
part de subjectivité et l'offre du candidat retenu parait disproportionnée compte tenu de l'étendue de la mission et des caractéristiques du marché en cause ; - et les observations orales de Me Foltzer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03108_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
bénévole au sein de l'association " l'Union fait la force " pour aider les personnes les plus vulnérables et fait état d'une promesse d'embauche comme agent d'entretien au sein de la société Laverie Fouz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405246_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viafrance Normandie, à la SPIE Batignolles Le Foll TP, à la société Aevia, à la société Agilis Agence Ile de France/Nord et à la Chambre de
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compte, alors qu'elle était encore salariée d' Exco Languedoc, et qu'ils avaient bien fait la connaissance de celle-ci par l'entremise de cette société ; ' plusieurs sociétés (SCI Roma, Aux petites folies
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Gisors est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’ouverture à l’urbanisation d’un vaste secteur 1AUb sur les lieuxdits « La Folie
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
les persuader artificiellement du pouvoir des marchands de biens à résoudre toutes leurs difficultés ; que, victimes de la plupart des machinations décrites ci-dessus, qui avaient nourri chez elles le fol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001179385
1 décembre 1986
1 décembre 1986
L'autorité compétente, tout en admettant les conclusions de l'expert, décida le 14 mars 1984 de ne pas nommer un conseil légal au motif que la folie procédurière du requérant ne mettait pas encore sérieusement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
utilisés par certains hôtels (pièce PCJB n°7), d'autre part, une panne du logiciel de réservation d'Accor du 21 juin au 5 juillet 2002 et un défaut de fonctionnement du logiciel de gestion Accorinvest Fols
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Trésor de la somme de 95 153,09 euros opérée par la SATD du 28 février 2023 et par la proposition d'inscription d'une hypothèse légale du Trésor sur la maison d'habitation située 756, rue du Buquet au Fol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210536
16 juillet 2020
16 juillet 2020
restaurant plage, club, discothèque, qui « vous accueille dans une ambiance chic et branchée les pieds dans l'eau avec DJ » où l'on peut dîner ( ) danser ou simplement boire un verre dans une ambiance de folie
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033308576
21 octobre 2016
21 octobre 2016
juges du fond que, dans son jugement du 18 mai 2010, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que si les requérants soutenaient que les parcelles constituant le chemin de la Corvée et la rue de la Folie
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068974
25 juin 2012
25 juin 2012
75003), le syndicat de Défense des conducteurs du taxi parisien, dont le siège est 60, rue de la Convention à La Courneuve (93120), le syndicat Industrie Taxi CFTC, dont le siège est 45 bis, rue de la Folie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db6
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Moïse Z..., fol enchérisseur défaillant sur surenchère, sera condamné à relever et garantir M.
Source officiellePage 48 sur 78