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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200673
25 mars 2010
25 mars 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le syndicat SOENC COMMERCE, Mesdemoiselles Mélanie X... et Flora Y..., Madame Marie-Jeanne Z... et Messieurs Phil A..., Johan B... et Jean-Christ C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sous réserve que Me Gilbert, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Flora
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb5638cf45b25cd577d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officielleciv2
613723facd58014677410a82
7 mai 2002
7 mai 2002
Moissac Vallée Française, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2002 par le tribunal d'instance de Florac (Contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au
Source officielleciv2
613723facd58014677410a83
7 mai 2002
7 mai 2002
Moissac Vallée Française, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2002 par le tribunal d'instance de Florac (Contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002c63d497adffda41b2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le contrat litigieux dont se prévaut la société Floa date du 19 novembre 2007.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb930bd4f0c3f6b3149
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par acte d’huissier de justice du 26 décembre 2023, la société FLOA a ensuite fait assigner M.
Source officiellePCP JCP fond
668596de1d2b47a9d8cc0fce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'audience du 30 avril 2024, la SA FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleService de proximité
697c2c9fcdc6046d47322f2f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l'espèce, la société FLOA n'a pas suffisamment vérifié la solvabilité contractuelle de la débitrice en se fondant sur des justificatifs de ressources et de charges.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MY MONEY BANK c/ [J] [O] Société FLOA S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
Source officielleJCP
69a2f831cdc6046d470aba99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SA FLOA, l’un des créanciers, a formé un recours par lettre recommandée adressée le 5 juin 2025 à la commission.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb8fd
18 décembre 2023
18 décembre 2023
De sorte qu'en l'absence de régularisation dans le délai, ainsi qu'il en ressort de l'historique de compte, la SA FLOA a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 27 mars 2023.
Source officielleTPTG
69ea6464cdc6046d474b6d6e
1 avril 2026
1 avril 2026
FLOA DÉFENDEUR(S) : [N] [K] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé
Source officielleTPTG
69ea653ecdc6046d474b7b95
1 avril 2026
1 avril 2026
FLOA DÉFENDEUR(S) : [E] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé
Source officielle6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00911
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° S 22-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10748
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10748 F Pourvoi n° B 23-19.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244839
22 août 2025
22 août 2025
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 September 2025 FOURTH SECTION Applications nos. 55519/16 and 35580/20 Valeriu FLOREA
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b153
19 mars 2008
19 mars 2008
maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Jean-François X..., Compagnie MMA C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officiellePage 48 sur 611