Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS













N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A

Minute n° 23/00175





S.A.S. EXPLEO FRANCE

 C/

S.A. NRS FRANCE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR









Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 13/00020

 

 

COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE COMMERCIALE



ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023





APPELANTE :



S.A.S. EXPLEO FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSYSTEM 

FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ACTIONNAIRE UNIQUE AU 

CAPITAL DE 26.655.032,75 € IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLE 

SOUS LE N° B 404 271 470 PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT, 

MONSIEUR [K] [P] [Adresse 4] 

[Adresse 8]

[Adresse 4]

[Localité 7]



Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ



INTIMÉES :



S.A. NRS FRANCE anciennement dénommée ZENITEL WIRELESS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège.

[Adresse 2]

Cormontaigne

[Localité 6]



Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ



S.E.L.A.R.L. MJ AIR en la personne de Me [V] [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société ZENITEL WIRELESS FRANCE devenue SA NRS FRANCE sise [Adresse 3].

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ



DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 17 Octobre 2023.



GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER



COMPOSITION DE LA COUR :



PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre



ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère

Mme DEVIGNOT, Conseillère



ARRÊT : Contradictoire



Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; 



Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 19 Juillet 2023



Vu l'article 382 du code de procédure civile ; 



Attendu que par requête en date du 09 Août 2023, toutes les parties sollicitent le retrait de l'affaire du rôle ;



Que la demande est motivée ;



Qu'il y a lieu d'y faire droit ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle.



Le Greffier, Le Président de Chambre,