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10 017 résultats pour « Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c64a

Cassation

20 août 1992

20 août 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

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CC

cr

61372548cd5801467741c748

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans des poursuites exercéesc/Hassan EL HAJJAMI du chef de coups ou violences volontaires

6137255dcd5801467741d11e

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d32b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b324

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

évrier 2000, qui, dans la procédure suiviec/Max Z

613725e0cd58014677421351

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742157b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421782

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suiviec/Nikhom Z

613725f2cd58014677421bdb

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1c

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223e

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226c

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

6137260ecd580146774229b1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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cr

61372567cd5801467741d6a5

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

éesc/Gilbert X

6137256dcd5801467741da19

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de79

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Hervé Z

613725d4cd58014677420d55

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Olivier X

613725dacd58014677421045

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

éesc/Noël FAVREAU pour blessures involontaires

61372583cd5801467741e66f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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