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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c5e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

3ème chambre A

66fce3e08d6ea26f688da755

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FL DIFFUSION Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Société FRUTIMAR DEL ALMANZORA SL société de droit étranger - espagnole Représentant : Me Fanny

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d4859c4d65b70008725222

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LES DOCKS DU SAVON Représentant : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fanny OHANNESSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

JCP

66335ac5c0d3e3fe99cad8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

supportés par les demandeurs, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2024 par Madame Mélanie COCQUEREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Fanny

Source officielle
TJ

JCP

66335bb4c0d3e3fe99cae584

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2024 par Mme Clémence DESNOULEZ, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6635259ae4b5292aaa65b326

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Minute : 24/00399 DÉSISTEMENT DU 29 avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Fanny

Source officielle

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