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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1877083-1971332
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Principaux faits Les cinq requérants, Erdal Taş, Mehmet Emin Yıldız, Bülent Falakaoğlu, Fevzi Saygılı et Mehmet Erol Yarar sont des ressortissants turcs nés en 1974, 1951, 1974, 1966
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC004779699
30 mai 2000
30 mai 2000
50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 47796/99 présentée par Ali EROL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC004134018
6 avril 2023
6 avril 2023
Türkiye 18/01/2019 Erol GÜLGEN 1969 Antalya Turkish Münip ERMİŞ 6. 7289/19 Beşik v. Türkiye 22/01/2019 Abdullah BEŞİK 1975 Istanbul Turkish 7. 7294/19 Işık v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189937
15 janvier 2019
15 janvier 2019
LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representatives Bahattin KÜÇÜK 1947 Turkish İzmir Denizer ŞANLI Erol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC007815401
23 mai 2006
23 mai 2006
démontrent pas, en particulier, l’existence de faits ou de manques d’occasions intervenus pendant la période de fermeture ayant des effets irrémédiables sur les futures activités de l’Association ( Erol
Source officielle19eme contentieux médical
68e409bc681ed727f2a442c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
contentieux médical RG 24/06191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Assistés de Madame Erell
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[J] [T] [P] [M] né le 14 novembre 1997 à [Localité 3], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mervé Erol, avocat au barreau de Paris substitué à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604031_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet qui
Source officielle5ème chambre
DTA_2504051_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609183_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101213
7 décembre 2011
7 décembre 2011
verse une attestation datée du 7 janvier 2008 rédigée par Madame X... qui répond aux exigences formelles de l'article 202 du Code de procédure civile puisque, répliquant aux critiques de la société ERTD
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune erte (...) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune erte (...) ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002855611
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Erol, avocat à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par ces derniers, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300796_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D C, représenté par Me Erol demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166906
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Erol, avocat à Ankara. A. Les circonstances de l’espèce 1. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC004419218
6 avril 2023
6 avril 2023
Türkiye 22/11/2018 Erol ÖZTAŞ 1973 Istanbul Turkish 12. 59992/18 Çınar v. Türkiye 21/11/2018 Semih ÇINAR 1978 Sivas Turkish Oktay KAYA 13. 28/19 Barlas v.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516356_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521762_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603768_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Erol, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des
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