Il résulte des attestations du service de kinésithérapie du centre municipal de santé Elsa-Rustin à Bagnolet des 11 octobre 2019 et 20 juillet 2021 ainsi que de l’attestation du service de chirurgie orthopédique

C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser une somme de 29

[L] [S] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

RG n° 11-10-001382 APPELANTS Monsieur [S] [U] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Elsa

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

APPELANT Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Ludivine RAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [X] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa

Information et d'un Relais Emploi pendant une période de neuf mois suivant les licenciements ; que les formations d'adaptation proposées par l'employeur n'auraient pu suffire à la reconversion de Mme Elsa

Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert Taylor X... 44 rue Lieutenant Jean Vigneux 95210 SAINT GRATIEN représenté par Me Elsa

Décembre 2019 Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

DE COMMERCE DE RENNES DU 15 JANVIER 2025 Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELEA

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 DEFENDERESSE À LA REQUÊTE S.A.S.

Me Dimitri COLIN Avocat (E202) ET : SAS [F], dont le siège social est 6 rue Jean Goujon 75008 Paris RCS B 488304874 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime AUNOS Avocat (L0115) Substituant Me Elsa

°: 2024R01229 DEMANDEUR SASU CLICAR [Adresse 1] comparant par Me Thomas MLICZAK [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa