#xa0;          de la requête N° 27134/95                  présentée par Dimitrios

       Le 27 septembre 1990, la requérante sollicita auprès du ministre de la présidence du Gouvernement (Ypourgos Proedrias) sa mutation à la commune d'Agios Dimitrios ou de Daphni

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Dimitrios Kogeorgos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par

  Dimitar et Anka Dimitrovi c. Bulgarie (n o 56753/00) Mihaïlovi c. Bulgarie (n o 6189/03) Miteva c. Bulgarie (n o 60805/00) Simova et Gueorguiev c.

5.03pt; vertical-align:top } .s4EAC6575 { height:38.05pt }   Published on 12 July 2021   FIFTH SECTION Applications nos. 53030/19 and 31378/20 Nadezhda KITANOVSKA against North Macedonia and Dimitar

Epaminondas ZAKYNTHINOS Gérard-Louis JULLIEN Penelope ILIADOU-KAPSALOPOULOU Alfredos THEODOROU Lazaros IOSIFIDIS Vassilis KADAS Kyriakos KALOGERAKIS Christina KANDARAKI-SFARNA Vassiliki KANELLOPOULOU Dimitrios

Dimitrios KARAGIANNIS 2. Alexandros KARAGIANNIS 3. Aggeliki KARAGIANNIS 4. Ioannis SAVVOPOULOS 5. Michaïl LEFKADITIS 6. Aggeliki TOGGOUSIDI 7. Georgios KARAKITSOS 8. Dimitrios KARAKITSOS 9.

Le deuxième témoin, L.P. déclara avoir vu le requérant frapper E.C. et lui adresser des injures après la fête orthodoxe de la Saint-Dimitri, soit le 26 octobre, vers 14h45.

[M] [H], [Adresse 3], représentant légal, absent, comparant par Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent. * Mme [W] [U], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association HF PREVENTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dimitri

[T] [B] dûment avisé, absent représenté par Me DEREGNANCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro sous le numéro 837 835 156, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Dimitri-André

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI (cabinet de Dimitri DEREGNAUCOURT substituant le cabinet MATTHIEU) PARTIE JOINTE M. le

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet Dimitri Deregnaucourt de DOUAI substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet DIMITRI DEREGNAUCOURT de Douai substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

Dimitri Gazeyeff, - les conclusions de Mme Hélène Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Morel, représentant Mme C, Une note en délibéré produite pour Mme C a été enregistrée le