économique de la société distributrice aménagée par l'ensemble des dispositions du contrat, à la faveur desquelles la société pétrolière pratiquait des prix anticoncurrentiels tant sur le marché de détail

expressément relevé qu'ils étaient dus à un défaut de mise en oeuvre des panneaux de menuiserie utilisés, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société Jeu de scène n'était pas rentrée dans le détail

erronée de "AB 34" ; que l'acte de partage, qui attribue cet immeuble à Mme X..., et qui reprend cette référence cadastrale, mentionne le même prix de 339 000 francs, mais ne donne pas de description détaillée

constater qu'il avait droit au bénéfice de la loi d'orientation pour l'outre-mer et d'homologuer la proposition d'apurement du passif, régulièrement versée aux débats, qu'il avait établie de façon détaillée

renonciation ne se présume pas ; qu'en estimant que les correspondances des 27 juillet et 8 août 2000, par lesquelles la société UPS France annonçait à la société Newcom distribution qu'un compte-rendu détaillé

A... le 9 février 1998, au terme des recherches détaillées et approfondies effectués dans le cadre de sa mission, le point de départ de la prescription triennale devait être fixé à la date du dépôt de

ordonnance de taxe du président du tribunal de commerce de Saint-Dié dans la mesure où il s'agit d'un solde qui est réclamé et consécutif à deux acomptes précédents déjà réclamés et prélevés, sur le détail

validité de la procédure d'extradition » et que « le mandat d'arrêt délivré par la juge d'instruction, qui constitue nécessairement le fondement de son extradition, mentionne clairement et de façon détaillée

emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que la cour d'appel qui a jugé que le lancement d'un site internet de vente à distance pour une société spécialisée dans le commerce de détail

Galtier ayant annoncé à tort une « très bonne rentabilité loyers/valeur vénale » et ayant proposé, en conséquence, une évaluation à hauteur de 2 300 000 euros, au prétexte que seul l'état locatif détaillé

dispose que : "Après la période d'essai, le délai du préavis réciproque en cas de démission ou de licenciement pour un motif autre que la faute grave ou la force majeure est fixé selon un tableau qui détaille

l'administration des douanes justifiait de sa demande financière par la production de tableaux de liquidation d'accises correspondant à la consommation des marchandises en France qui avait permis d'établir le détail

que la banque est titulaire d'une créance liquide et exigible à son encontre, de mentionner que le montant de cette créance s'élève à la somme de 684 976,62 euros arrêtée au 10 juillet 2020 dont le détail

l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), M. et Mme [P] ont signé avec la société Distribution Casino France (la société) le 4 janvier 2006 un contrat de gérance d'une succursale de commerce de détail

publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 08 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine

DANS CE CAS DE VENTES DE PRODUITS PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FAITES AU DETAIL A UN PRIX DE DETAIL, LA VALEUR IMPOSABLE EST LE PRIX DE GROS DETERMINE EN APPLIQUANT AU PRIX DE DETAIL UNE

Faits et procédure : La société Génération Sports est spécialisée dans le commerce de détail d'articles de sport en magasin. [P] [V] en est le gérant.

selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée le 2 mai 1998 en qualité de directrice commerciale par la société Torregiani dont l'activité relève de la convention collective nationale du commerce de détail