X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Delehelle, les conclusions de M.

Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Delphine

Y..., qui avait à l'époque 14 ans, aurait pris seule l'initiative de pratiquer un test de grossesse ; que Virginie Y..., soeur de Delphine avait été témoin de scènes au cours desquelles Jean-Marc X...

X... a, lors de l'audience des débats du 7 janvier 1992, été entendue et confrontée à son père après que le huis clos ait été ordonné ; "aux motifs qu'à l'audience du 7 janvier 1992, la jeune Delphine

TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... du chef de contraventions de construction et d'exploitation illicite d'un commerce de détail

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2015), que la société Ouennaise de distribution (la société) qui exploite un hypermarché intégrant une activité de vente au détail

Patrick Z..., 2 / Mme Y..., Marie X..., épouse Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement

de plants végétaux exercée dans son enceinte, activité génératrice de concurrence déloyale, alors, selon, le moyen : 1 ) que les MIN sont des lieux de transactions autres que de détail ; que les usagers

tel que prévu par l'article 245 du décret du 27 novembre 1991, le premier président de la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; 3 ) qu'un compte détaillé doit être délivré par l'avocat

En effet, si les propriétaires des logements sollicitent un compte d'exploitation, il doit leur être fourni des éléments autres plus détaillés que ceux fournis dans le bilan annuel obligatoire.

faisait valoir que l'acte de saisie-attribution du 7 novembre 2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail

notification écrite des motifs de licenciement peut se borner à indiquer ceux-ci en termes généraux quitte à les préciser ultérieurement en cours d'instance ; qu'en refusant en l'espèce d'examiner le détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

d'assistante technique par la société Reproductions Troubetzkoy, a été licenciée pour motif économique le 20 décembre 2001 ; qu'invoquant l'application de la convention collective nationale des commerces de détail

ont saisi la juridiction purd'homale ; Attendu que la société Etablissements Claverie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Convention collective nationale des maisons à succursales de ventes au détail

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Charles André demande la cour de : - déclarer son appel recevable

d'auteur, alors, selon le moyen, que la contrefaçon d'un modèle original suppose la reproduction de ses caractéristiques qui lui donnent son originalité, abstraction faite de quelques similitudes de détails

Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine