Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

B qui déclare renoncer au bénéfice d'un interprète après concertation avec son avocate ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.

l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2003), que la SCP Delaere, liquidateur de l'EURL Négoce auto parc (l'EURL), a saisi le juge-commissaire d'une requête tendant à ordonner au receveur des postes de La Chapelle

rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins et, le 5 janvier 1998, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

[V] a été engagé, en qualité d'attaché technico-commercial, par la société Clear Channel France.

Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]                                             

Truy, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chartrelle qui précise que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée en décembre 1994 en qualité de technicienne de surface à temps partiel par la société nouvelle Les Chandelles

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES

Par un arrêté n° PC 005133 22 H0010 du 14 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Chaffrey a refusé de délivrer un permis de construire à Mme B et M.

représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 12 décembre 2021 par l'association syndicale autorisée (ASA) du Grand Canal de Ville de Briançon et de Saint Chaffrey

pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon à Saint-Chaffrey.

familiale », les bénéficiaires de l'asile territorial qui obtiennent ce titre sur le fondement de l'article 12 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et, d'autre part, au paiement des droits de chancellerie

Bâtiment Kalmie, Appartement 111 à Cléon (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chardel

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, dont le siège est 4,

B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes comme étant responsables

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la