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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301186_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mars 2023 et le 23 mars 2023, la société Business holding aménagement, représentées par Me Balaÿ, demande au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
19 novembre 2013
business' étaient de 354.969 € Ce chiffre n'est pas contesté par l'employeur.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474730.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Janaillat Saint-Dizier-Masbaraud Vent de Business, M. et Mme J et N B, Mme C B, M. A M, Mme E F et M. G H, M. D I et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
2 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Mai 2016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f2
8 mars 2016
8 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f3
8 mars 2016
8 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad04
7 avril 2015
7 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2015
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00829
4 octobre 2016
4 octobre 2016
X..., titulaire d'un compte titres ouvert auprès de la société Cortal Consors, devenue BNP Paribas (la société), a acquis, en avril et mai 2006, 18 450 titres Business Objects avec service de règlement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10410
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[L] [N] et son épouse et dans la même proportion pour les consorts [Q], - que le capital social de la société Home Business est détenu à proportion de 47,50 % par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Manager dans l'établissement Euridis Business School, pour lequel il devait débuter un contrat d'alternance, à compter du 11 décembre 2023, auprès de la société Verizon France ; - il existe un doute
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003766097
26 septembre 2000
26 septembre 2000
The fifth applicant’s business is no longer viable.
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613067
19 mai 2022
19 mai 2022
Si bien que le manque à gagner allégué par la salariée du fait de l'irrégularité commise par la société Global Business Travel France n'est pas établi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00357
16 février 2011
16 février 2011
X..., engagé par la société Oce business services le 22 juillet 1996, a été désigné délégué syndical le 11 janvier 1999 ; qu'il a été promu " responsable de site ", sur le site de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00251
12 mars 2013
12 mars 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné les sociétés O10C Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518522_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 7 août 2004, était inscrit en 2e année de licence « business computing parcours business intelligence » pour l’année universitaire 2024/2025 à l’école supérieure privée
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Ali DERROUICHE de la SELARL CLAISSE ET ASSOCIES 93, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Société EUROCOM BUSINESS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50136
6 février 2025
6 février 2025
[R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'association Ipag business school Ordonnance : 50136 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
de Limoges le 11 octobre 2012, le Tribunal de Grande instance de Limoges a constaté que la Commune de Dorat était propriétaire d'un chemin rural reliant la « route de Grand Champ » à la route de la Bussière-Aupigny
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
16 janvier 2006
clôturée le 21 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 31 Octobre 2005 LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, SECTION B, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Michel BUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître
Source officiellePage 48 sur 594