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11 869 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b1cd5801467740cfb6

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200746

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

N... de la liste électorale de la commune de Bussière-Nouvelle (Creuse). Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfb5

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef092

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Philippe X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Bussière

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef093

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours, en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste éléctorale de la commune de Bussière

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfeb

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200881

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

R... a fait l'objet, à l'acquisition de sa majorité, d'une inscription automatique sur les listes électorales de la commune de Bussière-Nouvelle correspondant à son domicile d'origine. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00303

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Unit Business Consulting », « Business Unit CPG Retail & Manufacturing », « Business Unit Energy Utilities Telco et Media », « Business Unit Financial Services », « Business Unit Transportations – Public

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00293

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Unit Business Consulting », « Business Unit CPG Retail & Manufacturing », « Business Unit Energy Utilities Telco et Media », « Business Unit Financial Services », « Business Unit Transportations – Public

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427872

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Alain, - LA SOCIETE BUSINESS RENSEIGNEMENTS ET Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7f

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la société "Garage de la Burlière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200344

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

La MAAF fait grief à l'arrêt de constater que la société Generali Business Solutions vient aux droits de la société Toro Assicurazioni, de condamner in solidum la société Generali Business Solutions et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00135

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Business France fait le même grief à l'ordonnance, alors : « 3°/ que la société Business France produisait au soutien de sa demande d'admission de sa créance à hauteur de 1 939,15 euros le décompte

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CC

civ1

61372263cd580146773fc8f4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

X... et Y... ; qu'il est reproché à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si la société Business, employeur de MM.

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CC

soc

6137245bcd58014677414d26

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X..., embauché par la société None networks le 13 septembre 1999, a fait l'objet d'un transfert au sein de la société World on line France devenue la société Tiscali business ; qu'ayant été désigné

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe3a

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

manutention portuaire que sur les pourvois incidents relevés par la société P & O Nedlloyd venant aux droits de la société Nedlloyd Lines France et par la société International express CO Ltd Overseas business

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CC

soc

613724c8cd5801467741853e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Y... et pour la division Etat Major Business Opération créé également par l'accord auquel il appartenait ; 2 / qu'en violation de l'article L. 236-6 du code du travail, le tribunal n'a pas tiré toutes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

à la société AML Consulting, laquelle lui adressait en retour des factures sur lesquelles elle pouvait apporter des corrections à la demande de la société Car Business ; qu'au titre des flux financiers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200879

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Business

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CC

comm

61372367cd580146774094cf

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

1 / la société Newpoint international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 2 / la société CMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Business

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