La chef comptable était en relation avec Paris, Mr Fabrice XX... et d'autres pour les reportings, budgets, etc.

La chef comptable était en relation avec Paris, Mr Fabrice K... et d'autres pour les reportings, budgets, etc.

que le 17 juillet 1990, la société X... a conclu avec Cubatabaco un contrat de franchise renouvelé le 20 septembre 1994 avec la société Habanos ; que par lettre du 5 novembre 1991, le ministère du budget

demande, il produit, sur la période de 5 ans, outre les contrats de syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des années 2020 à 2024, procès-verbaux approuvant les comptes et les budgets

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Bugey

Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres d'artiste ; 2) les aides financières octroyées à « Tourisme de Terroir » ; 3) le budget

enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget

publiques à sa demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 € qui feront l'objet d'une annulation au compte 67 de la section d'exploitation du budget

18-04-02-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968. - INTERRUPTION DU COURS DU DÉLAI. - ABSENCE - PLAINTE

Y..., Z..., Guillaume et Pheulpin, a annulé la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1991 approuvant le budget primitif de la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS pour 1991 ; 2°) de rejeter la demande

rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Burzet

Le représentant de l'Etat dans le département règle et rend exécutoire le budget rectifié en conséquence.

interviendrait selon des modalités définies par une convention ; que cette convention a été signée le 13 avril 1994 ; qu'enfin, par délibération du 23 décembre 1994, le conseil régional a inscrit au budget

18-02-01-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. BUDGETS. BUDGET DE L'ETAT. STRUCTURE ET PRÉSENTATION DES LOIS DES FINANCES.

#Appeal — Development cooperation — EU budget implementation by indirect management — Action for annulment — Admissibility — Challengeable acts — Decision to entrust a budget implementation task to an

de base légale au regard des articles 31 et 122 du nouveau code de procédure civile ; 3 ) qu'en ne tirant pas de ses propres constatations relatives à la personnalité juridique de la CRAF et au budget

nulles de plein droit les aides d'Etat, lesquelles s'entendent, au-delà des prestations positives, de toute intervention qui, sous des formes diverses, allège les charges qui normalement grèvent le budget

expressément invitée, si « le barème des cotisations qui relève des attributions du Conseil de l'Ordre [n'était pas] arrêté non pas lors de l'approbation des comptes, mais lors de l'approbation du budget