Boisserie et Braud, conseillers, s'est réunie en chambre du conseil à l'audience du 5 janvier 1988 en présence de M.

Braud, premier président, de M. Foulquié, président et de M.

Jean-Claude Honorat, domicilié France 3 Côte d'Azur, La Brague, 159, avenue du Pylone, 06600 Antibes-Juan-les-Pins, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

B A, représenté par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Maisse s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 091 359 21 50049

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne

La rapporteure, Le président, Pauline BERNARD Benoist GUÉVEL La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE Le président, Guy QUILLEVERE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir et Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, L'assesseure la plus ancienne, Patricia C Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE Le président, Guy QULLEVERE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le 3 janvier 2022, Mme A B a déposé une déclaration préalable n°DP 00601822B0001 pour une division en deux lots des parcelles cadastrées AI-0225 et AI-0227 situés 314 chemin de la Brague à Biot, en vue

La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne

La présidente-rapporteure, Patricia E L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou

A, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

A se trouvait alors, préalablement à l'introduction d'un recours contentieux, dans l'obligation de saisir le directeur général de l'OFII d'un recours administratif, situé au 44 rue de Brague à Paris XVème

A B, représenté par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de mandatement d'office des sommes auxquelles le centre