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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2212559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Harir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205222_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500050_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Mme B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500051_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415855_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409732_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; Mme A n'était ni présente ni représentée.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412922_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme [T] n'a pas qualité à agir pour la demande de remboursement du billet de M.[C] : * Mme [T] demande le remboursement de son billet et celui de M.[C] ; M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cc8
3 avril 1984
3 avril 1984
A PAYER "EN LEUR QUALITE D'AVALISTE" LE MONTANT TOTAL DES TROIS BILLETS A ORDRE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE "S'IL Y A TOUT LIEU DE PENSER QUE LES TROIS BILLETS ONT ETE SOUSCRITS LE MEME JOUR, AINSI D'AILLEURS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101212
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... produisait une copie de son billet de train acquis au prix de 86, 50 € ; que la SNCF ne démontrait pas lui avoir remboursé son billet ; qu'elle devait donc être condamnée à lui payer la somme de 86
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a955c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
inclus dans le prix des billets vendus.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5cdd7001754d61a40f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] a dû reprendre des billets, L’affaire est mise en délibéré au 7 juillet 2025 avec mise à disposition au greffe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10379
4 juillet 2018
4 juillet 2018
de trésorerie à échoir, outre intérêts ; que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge et ce que soutiennent les intimés, le billet à ordre litigieux n'a pas fait l'objet d'une contrepassation ;
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759084
10 juillet 2019
10 juillet 2019
valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759085
10 juillet 2019
10 juillet 2019
valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat du billet d'avion par le passager qui n'a pas utilisé son billet devient
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c4
10 janvier 2007
10 janvier 2007
La fourniture de ces billets constitue dès lors, et pour ce seul motif, un avantage en nature au sens de l'article L 242-1 précité, étant relevé, en plus, que la liste des billets (annexe 13 au redressement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00932
30 septembre 2008
30 septembre 2008
cours de l'année 2003, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société SEBC, titulaire d'un compte courant dans ses livres, un crédit de trésorerie de 100 000 euros garanti par l'émission d'un billet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01097
19 novembre 2013
19 novembre 2013
le lendemain, lors de la signature de l'acte définitif, deux autres chèques d'un montant de 30 000 euros et 20 000 euros ; qu'en outre, elle a, en sa qualité de gérante, souscrit le 14 juin 2005 un billet
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d5
21 février 1978
21 février 1978
ET Z..., POUR AVOIR DISTRIBUE, FABRIQUE ET VENDU DES TRACTS PUBLICITAIRES, INSERES DANS LE NUMERO DATE DE NOVEMBRE 1974 DE LA REVUE SALUT LES COPAINS, REPRODUISANT AU RECTO UN BILLET DE 500 FRANCS ;
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