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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Belot
DTA_2201292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2201423_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201762_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2108871_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2100344_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202564_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé C. GosselinLa greffière, signé G.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2205574_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205348_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024, Le rapporteur, signé J-L. Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103647_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B E et Mme A F, représentés par la SCP Bejin Camus Belot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été
Source officielle8ème chambre
DTA_2400725_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 La rapporteure, signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405626_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, la SCCV European Homes 97 et la SA HLM Alliade Habitat, représentées par Me Bevalot, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ET : Madame [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (61) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT
Source officielle3ème chambre
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2 avril 2024
2 avril 2024
SECURIMUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaillant, représentant la société Dubocq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me RAPIN, avocat au barreau de SAINT-DIE-DES- VOSGES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. - et les observations de M. C. Deux notes en délibéré, présentées par M. C, ont été enregistrées les 2 et 4 février 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102077_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
illégale dès lors que la matérialité des faits qui fondent son licenciement n'est pas établie ; - la décision attaquée est illégale dès lors que les faits qui lui sont reprochés lors d'un concours de belote
Source officiellePage 48 sur 72