Il considère que seule la seconde déclaration est recevable et fait courrir le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

Conformément à la convention collective nationale [8], mon contrat de travail prendra fin à l'issue du délai de trois mois qui commencera à courir au lendemain de la notification du présent courrier et

Par courrier daté du 22 avril 2026 et adressé au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, mais reçu au greffe de la cour d'appel le 4 mai 2026, M.

Par courrier en date du 26 août 2024, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de venir voir et essayer le véhicule.

Par courrier du 10 août 2017, la CPAM a informé M.

demande au conseiller de la mise en état au visa de l'article 909 du code de procédure civile de : - déclarer irrecevables les conclusions de Monsieur [X] [Q] en date du 02 avril 2026, En tant que de besoin

garantie à compter du 10 octobre 2022, cette somme devant être réactualisée au jour des plaidoiries, et assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2023, date de la signification du courrier

interrogé les autorités douanières maliennes sur l'authenticité des 93 certificats EUR 1 incriminés, et qu'en réponse le directeur général des douanes du Mali s'est prononcé sans ambiguïté par un courrier

Ce courrier s'achevait ainsi : 'je vous demande de bien vouloir rétablir les droits de Mme [X] aux prestations sociales notamment les APL à laquelle elle peut prétendre'.

D... a adressé de nombreux courriers tendant à faire culpabiliser les victimes ; que la lecture desdits écrits laisse même apparaître une manipulation affective de sa fille ; qu'encore les mêmes écrits

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi formée par Denise Y..., épouse Z..., pour raisons médicales ; " aux motifs que la prévenue a fait parvenir à la Cour, le 4 avril 2000, un courrier

X... s'excusait, auprès de ce magistrat, de "ne pas s'être rendu aux convocations depuis septembre 1988" et s'engageait "à se tenir à sa disposition à compter du 15 février 1989" ; que, dans ce courrier

salariés absents ; que contrairement à l'argumentation soutenue par la société Cummins, selon laquelle elle avait dû faire face durant la période visée à la prévention, les années 2007 et 2008, à un besoin

déficience de l'organisme et à le restaurer, et les indications thérapeutiques de la vitamine C ou vitamine ascorbique sont nombreuses et s'étendent à tous les cas où la résistance de l'organisme a besoin

. ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées pour les besoins de la SARL Chrislie ou pour ses

Mme X... assurait les tâches plus modestes de classement des factures et des journaux comptables, de saisie des bons d'entrée et de sortie ainsi que des chèques à déposer en banque et de frappe des courriers

erreurs d'audiencement qui sont le fait des services du parquet ; qu'il appartenait à ces services, compte tenu de l'appel de l'ordonnance de renvoi inscrite par le ministère public et compte tenu du court