Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me GUELLIL substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me BEYNET

G H, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant D H, représentés par Me Beynet, demandent au juge des référés de désigner un expert spécialisé en neurologie, chargé

des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS BERNET

en méconnaissance de l'article R. 5426-20 du code du travail ; - l'indu n'est pas fondé ; Pôle emploi n'a pas tenu compte de l'interruption régulière de son activité saisonnière de vendeuse de beignets

Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

[H], né le 4 avril 1977, a été embauché le 18 décembre 2010 en qualité de chauffeur de bennettes ripeur, métier qui nécessitait de monter et descendre du camion très fréquemment.

Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 21 novembre 2024, 6 décembre 2024 et 22 mai 2025, la société Menuiserie Lazer, représentée par Me De Belenet

- Deux sociétés devaient être créées : - La SCI DES MARAIS DE BELLIGNAT ayant pour associés la société COMPAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la commune de Salon-de-Provence

C O, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire de Propriano a délivré à Mme M H veuve G un

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 22 novembre 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°

  64027/09 Mr Jonathan Bennetts, a British national who was born in 1971 and lives in Penzance. A.     Background facts 1.     30089/04 Goggins 6.

Specialisé du Nord [Adresse 5] Représentée par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane Bessonnet

- subsidiairement, les éléments fournis par son médecin-conseil, le Dr [T], dans son avis du 27 avril 2019 établissant l'absence d'intervention chirurgicale et la disproportion entre la bénignité de

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'IMPUTABILITÉ DES SOINS ET ARRÊTS DE TRAVAIL ET LA DEMANDE D'EXPERTISE La société remet en cause l'imputabilité des arrêts de travail durant 465 jours au regard de la bénignité

DE LA DÉCISION SUR L'IMPUTABILITÉ DES SOINS ET ARRÊTS DE TRAVAIL ET LA DEMANDE D'EXPERTISE La société remet en cause l'imputabilité des arrêts de travail durant plus d'un an au regard de la bénignité

consultant, le docteur [Z] qui évalue le taux d'incapacité permanent partielle de la victime à 5 %, considérant que l'examen clinique réalisé par le médecin conseil est incomplet et incohérent avec la bénignité

Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Justine BEIGNON

Il note que cet accident de travail n’a pas justifié une incapacité permanente partielle, ce qui est un argument pour la bénignité et une bonne restauration fonctionnelle.