BECHERET - [P] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Y... , ès qualités.

H, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette

F A actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry n° 2, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 24 Juin 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE En 2012, Mme [J] [O] s’est vue diagnostiquer une maladie auto immune de Behçet

; que l'arrêt retient que la société Dalkia, qui ne possède pas de participation majoritaire au sein du GIE n'a pas la qualité d'assuré dans les termes de la police ; qu'il apparaît, comme la SCP Becheret-Thierry

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [T] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

B..., représenté par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B..., épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer

Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur

B...le 16 septembre 2009 pour avoir édifié des bassins et des locaux d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime, dans l'étang de Beauchet sur la commune de Saint-Suliac.

A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé

B A, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux - Arnaud, agissant par Me Huguenin-Virchaux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle